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(123) 555-6789

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Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de tous les articles FRED MARZO vendus sur le site FredMarzo.com.  Le site est exploité par la société sarl Fubetti,  au capital social de 10 000 €, est domiciliée au 11 rue de Thorigny - 75003 Paris - France et est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528150923.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations du client et du vendeur ; elles permettent de définir les étapes utiles à la passation d’une commande et à son suivi.

- Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises en tant qu’acheteurs finaux et autrement que pour leur revente ou l’exercice d’une activité professionnelle. La revente ou la distribution des articles griffés FRED MARZO achetés sur le site FredMarzo.com est formellement interdite. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits FRED MARZO dans un but commercial.

- Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le site sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande anormale excédant le nombre d’articles autorisés, à savoir : une commande maximale de 3500 euros et ce, dans une limite de 5 articles identiques par mois.

- L'acceptation des Conditions Générales de Vente s'effectue tacitement et sans réserve lors du paiement de la commande par le client. Le client est tenu de lire attentivement ces conditions mises à sa disposition sur le site, afin qu’il puisse les mémoriser et les reproduire aux termes de l’article 12 du D. lgs n°70 du 9 Avril 2003.

- Le client doit avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que le client a 18 ans.

- Les langues mises à disposition pour la conclusion du contrat sont le français et l’anglais.

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er mars 2017.
 Le site FredMarzo.com se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année.

1 - ARTICLES

Les articles vendus sur le site FredMarzo.com

- sont garantis neufs et authentiques conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable,

- sont proposés dans la limite du stock disponible au moment de la commande.

Le site FredMarzo.com se réserve le droit de modifier à tout moment :

- les quantités et/ou la nature des marchandises pouvant être achetées en ligne,

- les termes ou la durée d’une offre spéciale ou d’une promotion,

- la présentation des articles. Celle-ci n’a pas de caractère contractuel : le rendu des photos peut varier d’un écran à l’autre et le site FredMarzo.com ne saurait en être tenu responsable,

- de limiter les quantités d’articles fournies, et/ou de fournir seulement une partie de la commande ou de diviser la commande.

En cas d’indisponibilité partielle ou totale, le client sera informé par le site et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 10 jours du paiement des sommes versées (ce délai de traitement ne saurait être contractuel car il peut varier selon la banque émettrice du client).

Pour toute question sur les articles, le client peut prendre contact avec le Service Client par mail (info@fredmarzo.com) ou bien par téléphone au +33 (0)1 43 56 93 64.

2 - PRIX

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en France et en Union Européenne. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le site FredMarzo.com se réserve le droit de modifier le tarif des articles à tout moment. Cependant, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande s’il y a disponibilité entière des articles.

En dehors des cas de remboursement prévus ci-après (voir Rubrique RETOURS), le site FredMarzo.com ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués dans le cas où l’acheteur réexpédierait les articles à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne.

3 - MOYEN DE PAIEMENT

Le paiement se fait par carte bleue (CB, VISA, MASTERCARD) et en euros uniquement.

Le site se réserve le droit de vérifier que le prénom et le nom figurant sur la carte bleue correspondent au nom indiqué dans l’adresse de facturation. Tout manquement à cette règle pourra faire l’objet de l’annulation de la commande.

Les données de paiement ne sont pas conservées par le site FredMarzo.com.

4 - COMMANDE 

Seuls les résidants des pays suivants pourront passer commande :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France métropolitaine (dont Corse et Principauté de Monaco), Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Royaume-Uni (Pays de Galles, Ecosse & Angleterre), Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.

Toute commande nécessite :

- le renseignement des informations obligatoires : e-mail, civilité, prénom, nom, adresse de livraison, code postal, pays et téléphone. Le site invite le client à vérifier tout au long de la commande l’exactitude des coordonnées ainsi que la taille, la couleur et le prix des différents articles commandés.

- Le processus de commande est le suivant :

* Choix des articles et ajout au panier,

* Validation du contenu du panier,

* Le client pourra visualiser le détail de sa commande & son prix total dans son panier et y corriger d’éventuelles erreurs et/ou quantités, avant de valider celui-ci et poursuivre son achat,

* Choix du mode de livraison et acceptation des CGV,

* Validation du paiement (Par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard),

* Le site FredMarzo.com confirme la commande effectuée,

* Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande de la part du site FredMarzo.com,

* Une fois la commande expédiée, le client reçoit un e-mail de la part de FredMarzo.com lui indiquant le Numéro de Suivi de son colis (Colissimo).

Pour toute question sur le suivi de sa commande, le client peut prendre contact avec le Service Client par mail (info@fredmarzo.com) ou bien par téléphone au +33 (0)1 43 56 93 64

Pour des raisons de sécurité :

- Aucune commande pour laquelle une poste restante, une boite postale, une adresse Cedex ou l’adresse d’un hôtel ont été communiquées ne sera traitée.

- Le site FredMarzo.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

- Le site contrôle toutes les commandes qui ont été validées. Ces contrôles visent à protéger FredMarzo.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. 

En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, notre Service Client pourra être amené à demander par e-mail au client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage de sa commande (justificatifs de domicile ou de débit). 

- Le site se réserve le droit de ne pas traiter les commandes dont les renseignements seraient incomplets.

 Les articles commandés demeurent la propriété du site FredMarzo.com jusqu’au complet encaissement du prix.  

5- MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Si après avoir payé sa commande, le client souhaite la modifier ou l’annuler, il doit contacter le Service Client qui fera son possible pour satisfaire sa demande.

Si la commande a déjà été expédiée, elle ne pourra pas être remboursée tant que la marchandise expédiée n'aura pas été restituée à l’adresse suivante :

FRED MARZO –11 RUE DE THORIGNY - 75003 Paris - France (voir la rubrique « Retour » suivante).

6 – ANOMALIE DE LA COMMANDE

En cas d'erreur ou d’anomalie concernant la livraison de la commande, c'est-à-dire en cas d’articles non conformes en nature (erreur de modèle, erreur de couleur, erreur de pointure, etc…) ou d’articles défectueux, le client doit dans les 3 jours à compter du jour de livraison, faire parvenir une réclamation par email au Service Client.

Toute réclamation formulée au-delà de ces 3 jours ne pourra être acceptée. L'absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

7- LIVRAISON

La préparation des commandes nécessite 1 à 2 jours en sus du délai de livraison. Une fois préparées, les commandes sont expédiées par COLISSIMO du lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales. Les commandes passées après 16h le vendredi ne peuvent être expédiées avant le lundi au plus tôt.

Les livraisons s’effectuent contre signature sur présentation de la carte d’identité du client.

En France métropolitaine (+ Corse et Principauté de Monaco), le délai de livraison estimé est de 48 heures. Il est possible qu’un jour supplémentaire soit nécessaire pour les livraisons en Corse.

A Paris :

* Livraison par Colissimo :

Le délai de livraison estimé est 48 heures.

* Retrait en boutique :

Il est possible pour le client de venir retirer sa commande sans frais et dans les 10 jours à l’adresse suivante : FRED MARZO - 11 RUE DE THORIGNY - 75003 Paris – France.

Les horaires d’ouverture de la boutique sont du mardi au samedi de 14h à 19h ou sur RDV.

Le site invite à se renseigner sur les dates de fermetures annuelles de la boutique pour les fêtes de fin d'année et au mois d’août par téléphone au +33 (0)1 43 56 93 64 ou par mail info@fredmarzo.com.

Le client devra se présenter impérativement muni de son « Bon de Retrait » envoyé par e-mail et de sa pièce d'identité dont le prénom et le nom doivent être identiques à ceux mentionnées sur l’adresse de facturation. 

Passé le délai des 10 jours pour le retrait, la commande est annulée et le client sera automatiquement remboursé.

Pour les autres pays, seules les livraisons par COLISSIMO sont possibles dans les pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France métropolitaine (dont Corse et Principauté de Monaco), Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, Royaume-Uni (Pays de Galles, Ecosse & Angleterre), Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.

Selon le pays de résidence du client, le délai de livraison estimé varie de 3 à 8 jours.

Les délais ne sont indiqués qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. COLISSIMO et/ou le site FredMarzo.com ne sauraient être tenus responsable des retards de livraison imprévisibles.

Le client est tenu de vérifier que le nombre de colis livré correspond aux indications reçues dans l’e-mail de confirmation, que l’emballage est intact, non endommagé et non altéré.

Après signature du document de livraison, le client ne peut opposer aucune contestation sur la livraison. 

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison de la commande. Le client devra ainsi conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par COLISSIMO. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. 

COLISSIMO et/ou le site FredMarzo.com ne sauraient être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison en cas d’erreur ou d’imprécision des coordonnées du client.

Sauf cas de force majeur, les articles sont livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du paiement de la commande.

8 - ANOMALIE DE LA LIVRAISON

En cas d’anomalie de livraison, le client doit immédiatement constater les dommages éventuels subis par l’emballage et/ou les articles ou une erreur relative au nombre de colis livré ou la non-conformité des indications en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison du colis.

Le client doit en informer le Service Client dans un délai de 3 jours suivant la livraison afin que celui-ci se rapproche des services COLISSIMO, et puisse faire les recherches nécessaires. 

9 - RETOUR

Le site FredMarzo.com s’engage :

- à accorder au client un délai de rétractation de 15 jours suivant la date de réception du ou des articles commandés pour le retourner et être remboursé automatiquement, frais de livraison inclus et conformément à la loi Chatel du 1er Juin 2008. Aucun retour ne sera accepté passé ce délai de 15 jours.

- à faire tout son possible pour rembourser le client dans un délai de 10 jours après réception de l’article retourné (ce délai de traitement ne saurait être contractuel car il peut varier selon la banque émettrice du client) sous réserve de l’encaissement de la commande initiale. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par le site.

- ne délivre pas de bons d’achat en ligne.

Pour retourner un article :

* Ecrire au service client (info@fredmarzo.com) afin de soumettre votre souhait de retour en indiquant le motif,

* En cas d'acceptation de votre retour, vous pourrez télécharger et imprimer un "Bon de Retour" à joindre à votre colis et retourner votre colis à l'adresse suivante :

FREDMARZO – 11 rue de Thorigny - 75003 Paris - France.

* Après réception et vérification de l'état du ou des articles retournés, l'équipe FREDMARZO s'engage à vous rembourser sous 10 jours (frais de livraison inclus).

10 - CONDITIONS DU RETOUR

- Le Bon de Retour sera à télécharger, à imprimer et à joindre au colis en cas d'autorisation de retour.

- Si vous n'êtes pas en mesure d'imprimer ce dernier, veuillez compléter le "BON DE RETOUR MANUEL" disponible dans votre colis.

- Les moyens du retour sont à l’initiative, la convenance et aux frais du client. En aucun cas le site ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation.

- Les articles doivent être soigneusement emballés avant d’être retournés.

- Les retours ne seront acceptés que si le ou les articles sont retournés en parfait état avec leur emballage d’origine, avec leurs housses de protection, s’ils ne portent aucune trace d’utilisation et sont accompagnés de tous leurs éventuels accessoires.

- Le site invite ses clients à prendre soin de la marchandise et à faire les essayages tels qu’ils auraient pu avoir lieu en magasin, sur une surface lisse (moquette, tapis…) qui ne raye pas les semelles.

- Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que le site pourra procéder au remboursement du ou des articles.

- Si une commande est constituée de plusieurs articles, le retour d’un ou plusieurs articles doit s’effectuer en un seul envoi.

- En cas de retour sans accord préalable, le client reste propriétaire du ou des articles. Ces articles seront retournés au client après paiement des frais de livraison.

- Les articles endommagés ou portés ne seront ni repris ni remboursés.

11 - ECHANGE 

Le client peut demander à échanger son ou ses articles pendant le délai de rétractation de 15 jours suivant la date de réception.

Qu'il s'agisse de produits identique(s) ou différent(s), le client doit retourner les articles aux mêmes conditions que pour les « RETOURS » (Voir rubrique ci-dessus).

Après réception du ou des article(s) retournés et s'ils sont en bon état, le client recevra un remboursement de ceux-ci et devra repasser commande sur le e-store.

Pour une personne bénéficiaire de cadeaux offerts via une commande sur le site FredMarzo.com et désireuse d’échanger ses articles, ce bénéficiaire devra dans le délai imparti de 15 jours suivant la date de réception, demander un échange sur présentation du bon de livraison en contactant le Service Client. (Voir Rubrique Conditions du retour)

Si son choix ne se portait sur aucun autre article, cette personne devra en informer la personne qui lui a offert le cadeau afin que cette dernière soit remboursée.

Le site n’offre pas la possibilité :

- d’échanger des articles achetés sur le site FredMarzo.com dans la boutique FRED MARZO ou chez aucun de ses revendeurs en France ou dans le monde.

- d’échanger ou de demander le remboursement d’articles achetés dans la boutique FREDMARZO ou chez ses revendeurs en France et dans le monde auprès du site.

12 - DROIT APPLICABLE

- Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des conditions générales devront être portées devant les tribunaux français qui seront seuls compétents.

- FRED MARZO conserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre du client pour violation des présentes conditions dans le pays de résidence du client ou dans tout autre pays duquel ce différent pourrait relever.

MENTIONS LÉGALES

 1- PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site FredMarzo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire : Fubetti SARL – 11 rue de Thorigny, 75003 Paris – France.

- Le site est exploité par la société Fubetti SARL 11 rue de Thorigny - 75003 Paris.

Fubetti, SARL au capital social de 10 000€, est domiciliée au 11 rue de Thorigny - 75003 Paris - France et est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528150923.

- Créateur : CAVERN

- Responsable Publication : Frédérick Foubet – fred@fredmarzo.com

  Le Responsable Publication est une personne physique ou une personne morale.

- Crédit photo portrait: Bayram Tarakci

- Crédit photos packshots : Leslie Launay

- Texte sur la marque: Julien Combey

- Traductions : Brad Campos

- Hébergeur : NEODOMAINE

2- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site FredMarzo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site FredMarzo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FredMarzo.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site FredMarzo.com est mis à jour régulièrement par le Responsable Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site FredMarzo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Fubetti SARL s’efforce de fournir sur le site FredMarzo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site FredMarzo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site FredMarzo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie html5.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Fubetti SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les images, textes, logo, graphismes, photographies, vidéos, illustrations, charte graphique, dessins, modèles, icônes, sons, logiciels, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fubetti SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Fubetti SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fredmarzo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Fubetti SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site FredMarzo.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions au service client) sont à la disposition des utilisateurs. Fubetti SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fubetti SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site FredMarzo.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site FredMarzo.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Fubetti SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site FredMarzo.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site FredMarzo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site FredMarzo.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Fubetti SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site FredMarzo.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

8- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site FredMarzo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fred Marzo. Cependant, Fubetti sarl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site FredMarzo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

- Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site FredMarzo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11- LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

TERM OF SALES

GENERAL INFORMATION

These Terms and Conditions apply to the selling of all FRED MARZO items sold on the FredMarzo.com website. The site is operated by the company FUBETTI, a Limited Liability Company (SARL) with a capital of 10,000 €, has its headquarters at 11 rue de Thorigny - 75003 Paris - France and is registered with the Paris Trade Register under number 528150923.

The objective of these Terms and Conditions of Selling is to define the customer's and retailer's rights and obligations ; they describe all the required stages for placing an order and following this through.

- Orders placed on the website are reserved to individuals and companies acting as end customers and not for their resale or the fulfilling of a professional activity. The resale or distribution of FRED MARZO branded items purchased from the  FredMarzo.com website is strictly forbidden. Consequently, the customer asserts that he acts as target consumer and that he does not intend to resell products FRED MARZO in a commercial purpose.

- According to provisions of the article L. 122-1 of the Code of the consumption, the FredMarzo.com website will be entitled, as regards retail sales, to refuse any abnormal order exceeding the number of authorized articles, worth namely : a maximal 3 500 euros order and it is true in a limit of 5 identical articles a month.

- The Terms and Conditions of Selling are agreed tacitly and without reservation upon payment of the order by the customer. The customer is obliged to carefully read these conditions which are made available to him on the site, in order to commit them to memory and reproduce them for the purposes of article 12 of Legislative Decree no.70 of 9 April 2003.

- The customer must be 18 years of age to order from the FredMarzo.com website and an acceptance of these conditions serves as confirmation that the customer is 18 years old.

- The languages available for the contract are French and English.

These general conditions take effect from 1 March 2017 on. The FredMarzo.com website reserves the right to modify certain elements of these general terms and conditions throughout the year.

1 - PRODUCTS

The products sold on the FredMarzo.com website :

- are guaranteed new and authentic in compliance with the law in force and have never been, in any instance, subject to prior use.

- are offered within the limits of the stock available at the time of the order.

The FredMarzo.com website reserves the right to modify at any time :

- the quantities and/or type of goods that can be purchased online,

- the terms and duration of a special offer or promotion,

- the presentation of the items. This is not contractually binding : the appearance of photos can vary from one screen to another and the FredMarzo.com website cannot be held responsible for this,

- the quantities of items supplied, and/or only supply a part of the order or divide the order.

When an order is partially or completely unavailable, the customer will be informed by the FredMarzo.com website and will be reimbursed as soon as possible and no later than 10 days from payment of the order (this timescale cannot be contractually binding because it may vary depending on the customer's issuing bank).

For any questions about the items, the customer can contact our Customer Service by e-mail (info@fredmarzo.com) or by phone on +33 (0)1 43 56 93 64.

2 - PRICES

The prices are shown inclusive of all taxes in France and the European Union. Items are supplied at the price in force at the time the order is placed.

The FredMarzo.com website reserves the right to modify the product prices at any time. However, the items will be invoiced on the basis of the price list applicable at the time the order is registered if there is full availability of the items.

Apart from when refunds as described below are made (see the RETURNS section), the FredMarzo.com website will not reimburse VAT applied to purchases made when the buyer plans to resend the items to a country outside the European Union.

3 - PAYMENT METHODS

Payment is made by credit card (CB, VISA, MASTERCARD), and only in euros.

The FredMarzo.com website reserves the right to check that the first and last name on the credit card match the name given in the billing address. Any breach of this rule may lead to cancellation of the order.

Payment information is not retained by the FredMarzo.com website.

4 - ORDER

Only residents of the following countries can place an order :

Germany, Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Denmark, Spain, Finland, metropolitan France (incl. Corsica and Monaco), Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Portugal, Poland, United Kingdom (Wales, Scotland & England), Romania, Sweden, Slovakia, Slovenia and Czech Republic.

Every order requires :

- supply of compulsory informations : marital status, name, delivery address, postcode, country and telephone number. Throughout the order process the site requests the customer to verify the accuracy of these details as well as the size, colour and price of the various items ordered.

- The order process is as follows :

* Item selection and adding to basket,

* Validation of the basket contents,

* The customer will be able to see the details of his order & the total price in his basket and correct any errors and/or quantities before validating this and continuing with his purchase,

* Selection of delivery method and acceptance of the Terms of Sales,

* Validation of payment (by credit cards : CB, Visa, Mastercard).

* The FredMarzo.com website confirms the order made.

* The customer receives an order confirmation e-mail from the FredMarzo.com website.

* Once the order has been dispatched, the customer receives an e-mail from the FredMarzo.com website giving him a tracking reference for his parcel (Colissimo).

For any questions about the order tracking, the customer can contact our Customer Service by e-mail (info@fredmarzo.com) or by phone on +33 (0)1 43 56 93 64.

For security reasons :

- No order where a poste restante, postal box, Cedex address or hotel address is given will be processed.

- The website has the right to cancel or refuse any order from a customer with whom there has been litigation related to the payment of a previous order or who presents any kind of risk.

- The website checks all the orders that have been validated. These controls are meant to protect FredMarzo.com from abusive practices of fraudsters.  

In case an order has a delivery address that is different from the invoice address, our customer service could ask the customer by e-mail, supporting pieces to unblock his order (like a proof of address or debit proof).

- The website reserves the right to refuse to process any order where insufficient information has been provided.

Items ordered remain the property of the FredMarzo.com website until the full payment has been received.

5 - MODIFYING OR CANCELLING AN ORDER

If a customer wishes to modify or cancel an order after paying for it, the customer must contact our Customer Service who will do their utmost to carry out this request.

If the order has already been dispatched, the order will not be able to be refunded until the dispatched goods have been returned to the following address :

FRED MARZO – 11 rue de Thorigny – 75003 Paris – France.

(See the following "Returns" section).

6 - ORDER ANOMALIES

In the case of any error or anomaly relating to the delivery of the order, namely items not matching the order (wrong style, wrong colour, wrong size, etc.) or faulty items, the customer must send an e-mail claim to Customer Services (info@fredmarzo.com) within 3 days of delivery.

Any claim made after these 3 days will not be accepted. If the customer does not make a claim or communicate any reservations it will be taken that the delivered item was satisfactory and cannot be the subject of any subsequent dispute.

7 - DELIVERY

The preparation of orders requires 1-2 extra days of delivery time. Once prepared, orders are shipped by COLISSIMO from Monday to Friday, except on public and national holidays. Orders placed after 4pm on Fridays cannot be shipped until Monday at the earliest.

To take delivery of an item, customers must show their ID and sign for the parcel.

In mainland France (incl. Corsica and Monaco), estimated delivery time is 1 to 2 days. An extra day may sometimes be needed for deliveries in Corsica.

In PARIS :

* Delivery by Colissimo : Estimated delivery time is 1 to 2 days

* Store collection (For Parisian residents and only) : The customer may collect their order free of charge within 10 days at the following address :

FRED MARZO – 11 rue de Thorigny – 75003 Paris.

The store's opening hours are Tuesday to Saturday from 2pm to 7pm or by appointment.

For information on the dates of the shop's annual Christmas Holidays & August closures, please contact us on +33 (0)1 43 56 93 64.

To collect their item(s), the customer must show their "Withdrawal voucher", received by e-mail, and their ID, on which the first and last name must be identical to those given on the billing address.

After the 10 days collection period, the order is cancelled and the customer will be automatically refunded. 

FOR OTHER COUNTRIES , delivery by COLISSIMO only is possible in the following countries :

Germany, Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Denmark, Spain, Finland, metropolitan France (incl. Corsica and Monaco), Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Portugal, Poland, United Kingdom (Wales, Scotland & England), Romania, Sweden, Slovakia, Slovenia and Czech Republic.

Depending on the customer's country of residence, delivery time is estimated at anywhere between 3 to 8 days.

Delivery times are given for information only and are in no way contractual. Neither COLISSIMO nor the FredMarzo.com website can be held responsible for unpredictable delays.

The customer must check that the number of packages delivered corresponds to the details received in the e-mail confirmation, and that the packaging is intact, undamaged and unaltered.

After signing the delivery document, the customer may not contest delivery.

The risk of loss or damage passes to the customer upon delivery of the order. Customers should therefore keep the proof of postage that they will be sent by COLISSIMO. In case of loss of the package, no refund will be made without this proof of postage.

Neither COLISSIMO nor the FredMarzo.com website can be held responsible for any failure to deliver in the event of an error or inaccuracy in customer details.

Except in cases of force majeure, items are delivered within a maximum period of 30 (thirty) days from payment of the order.

8 - DELIVERY ANOMALY

In the case of a delivery anomaly, the customer must immediately note down any damage caused to the packaging and/or items or an error relating to the number of parcels delivered or incorrect delivery information by affixing a written error report onto the parcel delivery note.

The customer must inform Customer Services (info@fredmarzo.com) of this within 3 days following delivery in order that they can contact COLISSIMO and carry out the required investigations. 

9 - RETURNS

The FredMarzo.com website :

- is obliged to give the customer a period of 15 days following the date of receiving the ordered item(s) for returning these and receiving an automatic refund, including delivery costs, and in compliance with the Chatel law of 1st June 2008. No return will be accepted after these 15 days.

- to do its utmost to reimburse the customer within 10 days after receiving the returned item (this timeframe cannot be contractual because it can vary depending on the contract's issuing bank) and subject to payment of the initial order. No cash refunds will be given by the website.

- does not issue gift certificates online.

 To return an item :

* Write to the Customer Service (info@fredmarzo.com) and precise the reason for your return.

* You will then be notified whether your return is accepted or not by e-mail, if the return is accepted, you can download and print the Return Slip that has to be joined to the parcel and send the item(s) to the following address :

FRED MARZO - 11 rue de Thorigny – 75003 Paris - France.

* Once the FRED MARZO team has received and verified the condition of the item(s) returned, the

refund will be made within 10 days.

10 - RETURN CONDITIONS

- The "Return Voucher" must be downloaded, printed and attached to the parcel once you got the authorization for your return.

- If you are unable to print it, please complete the " RETURN FORM" included in your parcel.

- The customer must initiate, arrange and pay for the return. Under no circumstances can the website be responsible for organizing the return of the goods under the terms of article 120-21 of the Consumer Code.

- The items must be carefully packaged before being returned.

- Returns will only be accepted if the items are returned in perfect condition with their original packing, in their dust bags, if they show no signs of having been used and are accompanied by any accessories they came with.

- The website asks its customers to take good care of the goods and to try on the items as they would have been able to do in store ; on a smooth surface (carpet, rug, etc.) that will not mark the soles.

- It is only after verifying that these conditions have been met that the website will be able to process the refund or exchange for the item(s).

- If an order is made up of several items, the return of one or more items must be sent in one package.

- If a return is made without an Agreement Number, the customer remains the owner of the item(s). These items will be returned to the customer after payment of the delivery costs.

- Damaged or worn items will not be accepted back or refunded.

11 - EXCHANGE

The customer can request an exchange of his item or items during the notice period of 15 days following the date the order is received. Whether the product(s) is (are) identical or different, the customer must return the item(s) (see the "RETURNS" section above). After receiving and verifying the merchandize, the FRED MARZO team will reimburse the customer, who will then need to place a new order. 

For any person who has received a gift item via an order made on the FredMarzo.com website and wants to exchange his items, this beneficiary will have to request an exchange within the 15 days following the date the order is received on presentation of the delivery note by contacting our Customer Service. (See the Conditions of Return section)

If his selection did not relate to any other item, this person will have to inform the person who offered him the gift so that the latter may receive a refund.

The website does not offer an option to :

- exchange items bought from the FredMarzo.com website at its FRED MARZO store or at any of its other retailers in France or the rest of the world.

- exchange or request a refund from the website for items bought in FRED MARZO store or at any of its other retailers in France or the rest of the world.

12 - APPLICABLE LAW

- This contract is signed in French and subject to French law. Any disputes that may arise regarding the implementation and interpretation of the terms and conditions of sales must be brought before the French courts, which alone will have jurisdiction.

- FUBETTI SARL reserves the right to initiate legal proceedings against the customer for breach of these conditions in the customer's country of residence or any other country in which a dispute could arise.

LEGAL NOTICE

1- WEBSITE PRESENTATION

Pursuant to article 6 of law no. 2004-575 of 21 June 2004 concerning trust in the digital economy, users of the website FredMarzo.com are hereby notified of the identity of the various parties involved in production and supervision thereof :

- Proprietor : Fubetti SARL – 11 rue de Thorigny – 75003 Paris – France.

- The website is operated by Fubetti, a Limited Liability Company (SARL) with share capital of €10,000, residing at 11 rue de Thorigny - 75003 Paris - France and entered on the Paris Trade and Companies Register under number 528150923.

- Developer : CAVERN

- Director of Publication : Frederick Foubet - fred@fredmarzo.com

  The Director of Publication may be a physical person or legal entity.

- Portrait credit: Bayram Tarakci

- Packshots credit: Leslie Launay

- Brand story text: Julien Combey

- Traduction: Brad Campos

- Host : NEODOMAINE

2- GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE OF THE WEBSITE AND SERVICES OFFERED

Use of the website FredMarzo.com implies full acceptance of the general terms and conditions of use outlined hereunder. These general terms and conditions of use are subject to amendment or addition at any time, with users of the website FredMarzo.com therefore requested to consult these on a regular basis.

The website is usually accessible at all times to users. Interruption due to technical maintenance may however be decided by FredMarzo.com, which shall strive to provide prior notice to users of the dates and times of maintenance.

The website FredMarzo.com, is regularly updated by the Director of Publication. Similarly, legal notice may be amended at any time: the legal notice shall, however, be enforceable on the user who is requested to refer to this as often as possible so as to be continuously aware thereof.

3- DESCRIPTION OF SERVICES PROVIDED

The purpose of the website FredMarzo.com is to provide information concerning all company activities. Fubetti SARL strives to provide information on FredMarzo.com which is as accurate as possible. However, it shall not be held liable for any omissions, inaccuracies or shortcomings in updates, whether these are its own fault or that of third party partners who provide information.

All informations indicated on the website FredMarzo.com are given by way of information, and is subject to change. Moreover, the information appearing on FredMarzo.com are not exhaustive. Informations are provided subject to modifications being made following publication online.

4- CONTRACTUAL LIMITATIONS CONCERNING TECHNICAL INFORMATION

The website uses html5.

The website may not be held liable for any material damages resulting from use thereof.

Moreover, users of the website hereby undertake to access the website using recent hardware, which does not have any virus and uses a recently updated new generation browser.

5- INTELLECTUAL PROPERTY AND COUNTERFEIT

Fubetti SARL is proprietor of all intellectual property rights or holds rights for the use of all elements accessible on the website, and notably images, texts, logos, graphics, photographs, videos, illustrations, the style guide, designs, models, icons, sounds, software, database utilities, software, and other underlying technology.

Any reproduction, representation, modification, publication, or adaptation in whole or in part of the website elements, whatever the means or procedure used, is prohibited, notwithstanding prior written consent from: Fubetti SARL.

Any unauthorised use of the website or any of the elements included thereon shall be considered as an act of counterfeit and may be punished pursuant to the provisions set forth under articles L.335-2 et seq of the Intellectual Property Code.

6- LIMITATION OF LIABILITY

Fubetti SARL may not be held liable for any direct or indirect damages cause to user hardware, when accessing the Fred Marzo website, and resulting either from use of any hardware item which fails to meet the specifications set forth under point 4, or the appearance of any bug or non compatibility.

Fubetti SARL may not, moreover, be held liable for indirect damages (such as for instance any loss of business or lost opportunity) following use of FredMarzo.com.

Interactive areas (with the possibility of asking questions in the contact area) are made available to users. Fubetti SARL hereby reserves the right to delete, without prior notice, any content published in this area which breaches legislation applicable in France, notably concerning data protection. Where applicable, Fubetti SARL hereby reserves the right to claim the civil and/or criminal liability of the user, notably in the event of any racist, offensive, defamatory or pornographic message, whatever the medium used (text, photograph, etc.).

7- PERSONAL DATA PROCESSING

In France, personal data is protected by law no. 78-87 of 6 January 1978, law no. 2004-801 of 6 August 2004, and article L. 226-13 of the Criminal Code and the European Directive of 24 October 1995.

When using FredMarzo.com the following information may be collected: the URL address of the links via which the user accesses FredMarzo.com the user's internet service provider, the internet protocol (IP) address of the user.

In all instances, Fubetti SARL only collects personal information about users for certain services proposed by the website FredMarzo.com.The user provides this information in total awareness, notably by entering this personally. Users of the website FredMarzo.com are also notified of whether the information provided is or is not compulsory.

Pursuant to the provisions set forth under articles 38 et seq of the Data Protection and Freedom of Information Act no. 78-17 of 6 January 1978, all users are entitled to access, amend and object to personal data being held, by making a written and signed request, supported by a copy of an identity document, with signature of the holder, and indicating the address to which a response should be sent.

No personal information concerning users of FredMarzo.com shall be published without due and proper notification of the user, or exchanged, transferred, or sold on any medium whatsoever to third parties. Only takeover of Fubetti SARL and acquisition of its rights shall allow the transfer of said information to the potential purchaser who shall, in turn, be bound by the same obligation concerning storage and modification of data towards users of the website FredMarzo.com.

Databases are protected by the provisions set forth under the law of 1 July 1998 transposing directive 96/9 of 11 March 1996 pertaining to the legal protection of databases. 

8- HYPERTEXT LINKS AND COOKIES

The website FredMarzo.com includes a certain number of hypertext links leading towards other websites, which are included with the authorisation of Fred Marzo. However, Fubetti SARL is unable to verify the content of websites visited, and shall not consequently accept any liability in this regard.

Navigation on FredMarzo.com is likely to lead to cookie(s) being installed on the user computer. A cookie is a small file which does not allow the user to be identified, but which records information pertaining to navigation of a computer on a particular website. The data collected is intended to facilitate future navigation on the website, and is also used for various frequentation measurements.

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9- APPLICABLE LAW AND JURISDICTIONAL CLAUSE

Any dispute pertaining to use of the website FredMarzo.com shall be governed by French law. Paris courts shall hold sole and exclusive jurisdiction.

10- PRIMARILY LAWS CONCERNED

Law no. 78-87 of 6 January 1978, amended by law no. 2004-801 of 6 August 2004 pertaining to data protection and freedom of information.

Law no. 2004-575 of 21 June 2004 for trust in the digital economy.

11- GLOSSARY

User : A web user connecting to and using the aforementioned website.

Personal data : "information which allows, in any format whatsoever, directly or indirectly, for identification of the physical persons to which the data pertains" (article 4 of law no. 78-17 of 6 January 1978).